Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence. Il élabore notamment une politique nationale en matière de recherche et d’innovation.
Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques et en assure le suivi.
2013, c. 28, a. 3.
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